Propositions: Lois de l'Alliance

Lois de l’Alliance

Loi n°1 : Tout acte de trahison envers l'Alliance est interdit par le présent article.
Article n°1 : Est considéré comme trahison : Sabotage, commerce, espionnage, mercenariat en faveur de l'ennemi, le fait de soutenir un criminel dans sa fuite.
Article n°2 : Est également considéré comme trahison le fait de déserter.
Article n°3 : N'est pas considéré comme trahison la défection de l'Alliance au profit d'une nation neutre, pour peu que le motif avéré de cette défection ne soit pas de nuire à l'Alliance.
Loi n°2 : Tout acte d'ingérence au sein de l'Alliance est proscrit par le présent article.
Article n°1 : En cas d'extrême nécessite, l'ingérence militaire est tolérée, pour peu qu'elle serve les intérêts de l'Alliance.
Article n°2 : Est considéré comme ingérence le fait de faire prévaloir une position sociale importante dans un territoire d'une autre législature. De soutenir ou de lancer des rebellions contre les pouvoirs locaux.
Loi n°3 : Toute forme de corruption, qu'elle soit explicite ou implicite, est interdite.
Article n°1 : Est considéré comme corruption : le fait de donner un paiement en échange d'un avantage physique ou social. Le fait d'user de son influence pour arriver à des fins malveillantes.
Loi n°4 : Toute forme de discrimination, qu'elle soit raciale, sociale ou idéologique est proscrite par le présent article.
Article n°1 : Est considéré comme discrimination : tout comportement malveillant vis à vis d'une autre race, d'un autre niveau social ou d'une autre idéologie.
Loi n°5 : Tout royaume rejoignant l'Alliance, garde sa souveraineté sur ses territoires.
Article n°1 : Tout royaume est en droit de faire s'appliquer ses propres lois dans ses législatures.
Article n°2 : Tout ressortissant ayant une mission diplomatique au sein de l'Alliance est soumis aux lois de sa nation d'origine.
Article n°3 : Tout royaume possède l'usufruit de ses territoires et de ses sous-sols. Pour peu qu'ils n'aient pas étés concédés de manière officielle.
Loi n°6 : Tous les citoyens sont égaux entre eux aux yeux des précédentes lois
Article n°1 : Est considéré comme citoyen tout membre de l'Alliance.
Article n°2 : L’esclavagisme est strictement interdit.